Le Dandy Provincial Le Dandy Provincial est un créateur d'accessoires pour hommes, bracelets en paracorde et pierres gemmes

Conditions générales de vente

Le vendeur exerce une activité de création de produits et propose un service de vente en ligne sur le site web www.ledandyprovincial.com. Les présentes conditions générales sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs. Les termes utilisés au sein des conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après.
Acheteur : personne physique acquérant des produits par le biais du Site
Vendeur : Le Dandy Provincial, 41 avenue Lucien Coudert, 81100 Castres / 0679295729

CHAMP D'APPLICATION

Les conditions s'appliquent à toutes les ventes de produits par le vendeur à l'acheteur, effectuées par le biais du site www.ledandyprovincial.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Une commande ne sera prise en compte par le vendeur qu'après acceptation préalable des conditions par l'acheteur.

COMMANDE

L'acheteur passe sa commande par le biais du site. L'ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.

Validation des commandes
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions préalablement à la validation de sa commande. En effectuant il accepte leurs termes. L'acheteur reconnaît que les conditions sont mises à sa disposition d'une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

Afin de passer la commande, l'acheteur doit fournir au vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le site. Jusqu'à l'étape finale, l'acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement. Un courriel de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l'ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l'acheteur dans les plus brefs délais. L'acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu'il remplit les champs relatifs à son identité.

Validité de l'offre
Les offres présentées par le vendeur sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif. Elles pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. Dans l'éventualité où un produit commandé par l'acheteur ne serait pas en stock, le vendeur s'engage à en informer l'acheteur par courriel.

PRIX ET PAIEMENT

Les prix des produits indiqués sur les pages du site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation, frais logistique et frais d'expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix sur le site. Toutefois, les produits seront facturés à l'acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Modalité de règlement
Le règlement de la commande s'effectuera par carte bancaire via serveur bancaire sécurisé au moment de la commande. Cela implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site. Le paiement par carte est donc parfaitement sécurisé.

L’envoi du produit à l'acheteur n'aura lieu qu'au moment du complet encaissement du prix par le vendeur. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques liés à la détérioration du produits ou toute autre modification, sont transférés au client.

Défaut de Paiement
Le Dandy Provincial se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

LIVRAISON

Tous les colis sont expédiés via le service de La Poste. Le montant des frais de port est un forfait qui est automatiquement communiqué lors de la validation de votre panier. Il s’ajoute au prix du produit dans un total a payer lors de votre commande. Le produit sera livré aux coordonnées indiquées par l'acheteur au sein du formulaire rempli lors de la commande. Le vendeur s'engage à traiter la commande dans le délai de 5 jours à compter du jour suivant la validation de la Commande. Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de notre atelier. Pour cela, il suffit de contacter notre service clients.

Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie ou manque doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l'exercice du recours émis par l’expéditeur.

ANNULATION – RETRACTATION – REMBOURSEMENT

Droit de retour
Dans un objectif d'identification et de traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès du service client à contact@ledandyprovincial.com, sous peine d'être refusé.

Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec notre service clients dépend du motif de retour. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour vous sera envoyée par courrier électronique. Dès réception de l'accord, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, nous ne serions pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.

Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

Droit de retour pour rétractation
A compter de la réception du produit par l'acheteur, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 7 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le produit livré.

Si l'acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 7 jours à compter de la réception du produit, le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non endommagé, non marqué. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Les frais postaux de retour seront à la charge de l'acheteur.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit préalablement contacter le service client à contact@ledandyprovincial.com. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments édités au sein du site est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et appartiennent au vendeur. L'acheteur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

DONNEES PERSONNELLES

L'acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le vendeur. Ce traitement fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

L'acheteur est informé que ses données :

  • sont collectées de manière loyale et licite
  • sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
  • ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités
  • sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs
  • sont exactes et complètes
  • sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Le vendeur s'engage en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le vendeur. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers. L'acheteur a le droit de s'opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. L'acheteur peut interroger le vendeur en vue d'obtenir la confirmation que des données à caractère personnelle le concernant font ou ne font pas l'objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci. L'acheteur peut également exiger du vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnelle concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Afin d'exercer ce droit, l'acheteur enverra un courriel au vendeur en sa qualité de responsable du traitement, à contact@ledandyprovincial.com

Convention sur la preuve
Il est expressément convenu que les parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.
Les deux parties conviennent que les courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.

INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs des stipulations des conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

LOI APPLICABLE

Les Conditions sont régies par la loi française.